Lundi, 30 janvier 2017
La facturation aux patients doit disparaître une fois pour toutes !
Pour préserver l’accès au système de santé : mettons un frein aux frais !
Montréal, le 29 janvier 2017 – Le 14 septembre dernier, M. Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux annonçait en grande pompe l’abolition des frais accessoires. Afin de s’assurer de l’application de ce nouveau règlement en vigueur depuis le 26 janvier dernier, le Comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles met en ligne un registre de surveillance des frais accessoires. «Il est impératif de garantir que les cliniques médicales cessent cette forme de facturation désormais illégale», soutient Élise-Mercier Gouin, membre du comité de lutte en santé. Ce registre sert à dénoncer toute facturation qui va à l’encontre du règlement adopté sur l’abolition des frais accessoires. C’est pourquoi tout citoyen qui se voit imposer des frais pour la prise d’un médicament ou l’injection d’un agent anesthésique lors d’un examen ou d’une chirurgie en clinique médicale ainsi que pour la pose d’une attelle ou d’un bandage est invité à remplir le registre de surveillance.
La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles travaille depuis plusieurs années à faire interdire les frais accessoires, car ils portent atteinte à l’accessibilité des soins médicaux, tout particulièrement pour les personnes à faible revenu. «Nous nous réjouissons de l’abolition des frais accessoires, néanmoins, nous allons demeurer vigilants, déclare Stéphane Defoy, organisateur communautaire à la Clinique. Il est fort à parier que certaines cliniques médicales trouveront de nouveaux moyens pour faire débourser les patients. Par exemple, des médecins ont demandé à certaines personnes de passer à la pharmacie pour se procurer les fournitures médicales nécessaires à un examen ou à une chirurgie! Cela n’est pas acceptable !» N’oublions pas que les médecins reçoivent une compensation financière (majoration de l’acte médical) lorsqu’ils rencontrent des patients dans leur clinique. Ce montant supplémentaire vise justement à couvrir les frais administratifs et l’achat de matériel. D’autre part, ne pouvant plus facturer les patients, certains médecins menace de se désaffilier de la RAMQ pour offrir leurs services au privé. Stéphane Defoy croit qu’il ne faut pas céder à la panique face à une stratégie qui vise à faire reculer le gouvernement. «Le statu quo n’est plus possible. On a laissé agir pendant des décennies des cliniques médicales dont le modèle d’affaires reposait essentiellement sur la facturation de frais qui allaient à l’encontre de la Loi canadienne sur la santé», conclut-il.
Le comité de lutte en santé craint également que l’abolition des frais accessoires se traduise par l’augmentation significative des autres frais facturés pour des soins ou des services non assurés comme remplir des formulaires administratifs ou renouveler une ordonnance sans visite médicale. «C’est pour démontrer l’ampleur des pratiques qui vont à l’encontre de l’accessibilité aux soins que nous allons continuer, avec notre nouveau registre, de compiler les autres types de frais facturés, explique Laurent Chicoine, membre du Comité de lutte en santé. Nous croyons que tous les soins et traitements médicalement nécessaires devraient être couverts dans leur totalité par notre système public », conclut-il.
On peut accéder au registre de surveillance sur le site Internet de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles à l’adresse suivante : https://ccpsc.qc.ca/registre
Plus de 700 répondants ont rempli l’ancien registre des frais facturés lors de consultations médicales lancé par la Clinique en février 2015. Ils ont ainsi témoigné leur opposition à ce que l’on pige sans réserve dans leur portefeuille lorsqu’ils se présentent dans une clinique médicale.
-30-Pour informations : Stéphane DefoyOrganisateur communautaireClinique communautaire de Pointe-Saint-Charles438-822-8298stephane.defoy.psch@ssss.gouv.qc.ca
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles: La Clinique communautaire est un OBNL qui a le mandat d’offrir les services d’un CLSC pour la population de Pointe-Saint-Charles. La Clinique considère la santé comme un droit, encourage la participation citoyenne et porte une attention particulière aux activités de promotion de la santé dans une perspective de justice sociale et de solidarité.
On parle de nous :
- Agence Science Presse: « Frais accessoires: une bonne nouvelle sous surveillance »
- Montreal Gazette: « Family doctors warn patients will bear brunt of deal with Quebec »
- Le Devoir: « La fin des frais accessoires fait craindre pour la vaccination »
- Radio-Canada : « Règlement sur les frais accessoires : un registre pour dénoncer toute entrave. ».
- Le Devoir : « Des citoyens promettent de surveiller les médecins.».
- Journal Metro : « Un registre sur la fin des frais accessoires. ».
- CBC News: « Medical overbilling registry launched by Pointe St-Charles clinic».
- The Gazette : « New online registery to track accessory fees charged by doctors. ».
- iHeartradio : « Montreal clinic sets up online registery to monitor extra medical fees. ».
Informations complémentaires :
- Radio-Canada : « Frais accessoires : ce qui ne peut plus être facturé au patient. ».
- Le Devoir : « Entente conclue entre Québec et les médecins spécialistes. ».
- The Gazette : « Health Minister Gaétan Barrette carves out deal with medical professionals. ».
- Radio-Canada: Émission faut pas croire tout ce qu’on dit, «Frais accessoires abolis: une illustration de la complexité du système de santé»