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Vers une autre réforme du réseau de la santé - le projet de loi 10

 En 46 ans d’existence, la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles a vu naître le régime d’assurance maladie du Québec,  le réseau des CLSC, les Régies régionales de la santé et leur remplacement par les Agences de santé et services sociaux. Elle a vécu le «virage» ambulatoire, la fermeture d’hôpitaux et la mise à la retraite de 15 000 infirmières dans les années 1990. Elle a été témoin de la fusion forcée d’établissements, dont les CLSC, au sein des actuels Centres de santé et services sociaux (CSSS).  Se sont ajoutées à ces changements de structures, des réformes importantes comme celle en santé mentale, par exemple. Durant toutes ces années, les entreprises privées en santé se sont taillées une place de choix et poursuivent leur lobby pour obtenir une part de plus en plus importante du financement public alloué aux soins de santé et la permission de charger directement aux patients, des soins, du matériel et des médicaments nécessaires à leur santé.

Le projet de loi 10

La réforme qui se prépare est définie en partie dans un projet de loi rendu public le 25 septembre dernier, auquel devrait s’ajouter au moins un autre projet de loi annoncé pour décembre 2014 ou janvier 2015.

D’abord une réforme de structure

Le ministre de la santé Gaétan Barrette veut fusionner 182 établissements publics à vocations diverses, pour ne garder qu’un seul établissement par région, un CISSS (Centre intégré de santé et de service sociaux) qui remplacera l’Agence régionale de santé et services sociaux. Montréal serait divisé en 5 «sous-régions» et 5 CISSS remplaceraient l’Agence de Montréal et les 12 CSSS.
Le ministre dit vouloir faciliter la gestion du réseau de la santé en éliminant la bureaucratie, et simplifier de ce fait, l’accès aux services pour la population.  Cependant, il n’y a pas de moyens ni de ressources financières accompagnant cette réforme. Au contraire, le ministre affirme qu’il économisera 220 millions de dollars par année. Ce serait la contribution du réseau de la santé à l’atteinte du déficit zéro. Il ne faut donc pas s’attendre à retrouver ces «économies» réinvesties dans les soins. Cette réforme ne vise pas une réduction des listes et des temps d’attentes ni l’accès pour tous à un médecin de famille, par exemple.
La Clinique communautaire étant un organisme «privé conventionné à but non lucratif», exerçant un mandat public, elle n’est pas ciblée par ces fusions, ce qui ne signifie pas qu'elle ne serait pas affectée par la réforme annoncée.

Une réforme dite «de la gouvernance»

Le projet de loi 10 accorderait au ministre de nombreux pouvoirs, dont celui de nommer la totalité des membres du conseil d’administration de chacun des établissements créés par le projet de loi 10, ainsi que son PDG et son directeur adjoint. Il aurait entre autres le pouvoir d’intervenir directement dans les décisions de gestion d’un établissement public et de définir les liens de collaboration entre deux établissements publics. C’est lui qui déterminerait des orientations et priorités pour chacun des établissements régionaux. Les nouveaux établissements n’auraient donc plus à adopter de priorités, de planification stratégique, de plan d’action local en santé publique, etc.

Une Clinique qui se distingue de plus en plus

La Clinique offre des services curatifs et préventifs dits «de première ligne» (CLSC) à la population de Pointe-Saint-Charles. Elle rejoint une proportion de plus en plus importante des ménages du quartier, permet l’accès à un médecin de famille et adapte ses services aux besoins de la population qu’elle sert.  Cependant, force est de constater que la Clinique communautaire et le ministre de la santé regardent l’avenir dans des directions opposées. Par exemple, alors que la Clinique mise sur le pouvoir d’influence et de décision des usagers, des citoyens et des organismes communautaires dans la définition des priorités de santé pour le quartier, le ministre réduit la participation des usagers à une seule personne nommée par lui, sur chacun des 28 établissements provinciaux qui constitueront le réseau de la santé si le projet de loi 10 est adopté. Alors que la Clinique mise sur la mobilisation de la population pour l’amélioration de ses conditions de santé, le ministre abolit les réseaux locaux de santé qui permettaient aux CSSS de travailler en partenariat avec les communautés locales.

Un ministre puissant… et pressé

Le ministre Barrette a élaboré son projet de loi en vase clos. S’il a l’obligation de suivre les étapes d’adoption d’un projet de loi, il a décidé de le faire très rapidement, laissant peu de place et de temps de préparation à l’expression des points de vue des acteurs concernés.  C’est qu’il vise à mettre sa réforme en place à partir du premier avril 2015.

La Clinique reste vigilante

À l’heure actuelle, différentes instances de la Clinique communautaire travaillent à mesurer l’impact du projet de loi 10 et de ceux qui suivront. Forte de son expérience, de son expertise, de l’engagement des citoyens et de son encrage dans la communauté, la Clinique mettra tout en œuvre pour défendre le doit à la santé de la population de Pointe-Saint-Charles.
 
Pour en savoir plus sur le projet de loi 10 et l'austérité en santé, voir la position de la Coalition Solidarité Santé (dont la Clinique est membre)