Lutte contre la privatisation et la tarification

Abolition de mesures régressives par le gouvernement Marois – La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics crie victoire!

Montréal, 21 septembre 2012 – La Coalition opposée à la privatisation et à la tarification des services publics salue la décision du gouvernement Marois qui a confirmé, au premier jour de son gouvernement, l’abolition de la taxe santé avant le prochain rapport d’impôt et l’annulation, d’ici le Sommet sur l’éducation supérieure, de la hausse des frais de scolarité. Elle se réjouit également de l’abrogation de la loi spéciale (loi 12) qui imposait de graves limites aux droits civils et politiques.

La coalition de groupes sociaux d’horizons divers crie victoire à l’annonce de l’abandon de trois des quatre mesures prioritaires pour lesquelles elle a lutté au cours des deux dernières années. « L’abandon de ces mesures décriées par de larges pans de la société démontre que la mobilisation populaire porte fruit » souligne Véronique Laflamme du FRAPRU, une des porte-parole de la Coalition, saluant au passage la ténacité étudiante exemplaire mais également la solidarité sans précédent démontrée à l’égard de la grève du printemps.

La Coalition attend maintenant l’annonce de l’abandon de la hausse majeure du bloc patrimonial des tarifs d’hydro-électricité prévue à partir de 2014, tel que promis par le Parti québécois durant la campagne électorale.  Le détail de cette mesure n’ayant pas encore été annoncé par le gouvernement précédent, le gouvernement Marois pourrait rapidement annoncer son abandon croit la Coalition.

La Coalition sera vigilante durant les prochains mois quant aux moyens que le gouvernement péquiste utilisera pour revenir à l’équilibre budgétaire, surtout que celui-ci continue à prendre pour exemple l’atteinte du déficit zéro à la fin des années 1990, en passant sous silence ses effets néfastes sur les services publics et la lutte contre la pauvreté. Elle le met en garde contre le recours à des mesures similaires d’austérité budgétaire. Elle rappelle qu’elle a mis de l’avant plusieurs alternatives fiscales au cours des dernières années, dont l’ajout de paliers d’imposition, la pleine imposition des gains en capital, le retour de la taxe sur le capital pour les institutions financières, la fin des PPP et des contrats secrets d’Hydro-Québec. Certaines de ces alternatives ont été reprises au moins en partie par le Parti québécois.

Les groupes membres de la Coalition sont conscients que dans le contexte de gouvernement minoritaire, le sort de certaines mesures dépendront des appuis reçus par le Parti Libéral ou la Coalition Avenir Québec, deux partis qui prônent ouvertement la tarification et la privatisation des services publics, ainsi que les mesures d’austérité. Ils ont également remarqué que le milieu des affaires et les think-thanks de droite utilisent les tribunes médiatiques dont ils disposent pour décrier  les mesures fiscales visant à faire contribuer davantage les grosses entreprises et les plus fortunés. « Dans ce contexte, nous croyons que la mobilisation demeure dès maintenant nécessaire, non seulement pour éviter les reculs mais pour aller plus loin dans la mise en œuvre d’une meilleure redistribution de la richesse afin de mettre fins aux inégalités sociales grandissantes », conclue Régine Laurent, présidente de la FIQ et une des porte-parole de la Coalition.

Renseignements :

Sandra Gagné, Communications FIQ : (514) 796-5093

Véronique Laflamme, FRAPRU : (418) 956-3403

www.nonauxhausses.org

Le crédit pour la solidarité – C’est pour tout le monde!

Outil développé par le Collectif pour un Québec sans pauvreté, qui fait le point sur le crédit de solidarité, sur les démarches à faire pour le demander et sur les montants d’argent qu’il procurera dans les deux prochaines années.

Budget du Québec 2011: Les gouvernements complices des requins de la finance…quelques statistiques

En 2011, saviez-vous que…

  • au Québec, la moitié des entreprises ne contribuent pas aux recettes fiscales et que le Canada est l’un des pays développés qui taxent le moins les entreprises.
  • les entreprises contribuent seulement à 21% des revenus de l’État alors que les contribuables assument 79% de la facture.
  • la province qui accorde le plus de fonds publics en subventions aux compagnies est le Québec.
  • le taux moyen d’imposition des banques canadiennes est de 20% (fédéral, provincial et à l’étranger confondu), alors qu’un contribuable ayant un revenu de 50 000$ est imposé à 42% (fé­déral et provincial)
  • le secteur minier bénéficie d’allègements fiscaux considérables. Il coute 50% plus cher à la collectivité qu’il ne rapporte en impôt.

Pendant ce temps…

M. Bachand tente de nous faire croire que le gouvernement ne peut trouver les fonds pour financer les services publics autre­ment qu’en se servant dans nos poches.

M. Bachand, vos tarifs ne passeront pas!

Nous réclamons une contribution fiscale plus importante de la part des plus fortunés et des grandes entreprises, l’augmen­tation des redevances sur les ressources naturelles et une véritable lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.

Source: Coalition montréalaise pour la survie des services publics. Pour information: trovep@cooptel.qc.ca ou 514 527-1112

Alternative Budgétaire Pour le Gouvernement Fédéral 2011

Repenser, Reconstruire, Renouveler: Un plan de relance post-récession

Le centre canadien de politiques alternatives (CCPA), un des partenaires du groupe IRIS, a rendu public son budget fédéral alternatif pour 2011-2012.

C’est un outil indispensable pour une analyse critique du budget avec une série de propositions concrètes, réalisables et équitables.

Vous pourrez télécharger, en cliquant sur le site suivant, plusieurs documents  : 10 solutions pour le budget fédéral (3 pages), le budget en bref (44 pages)  et le rapport intégral (178 pages) ainsi que le communiqué de presse.

http://www.policyalternatives.ca/abgf2011

Budget du Québec 2010

Prise de position de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

«Un budget toutes voiles dehors pour les gens riches et en santé»

En 1968, une poignée de jeunes étudiants et finissants de l’université McGill s’associaient à des citoyens et citoyennes du quartier Pointe-Saint-Charles pour mettre sur pied des services sociaux et de santé de première ligne dans ce quartier où il n’y en avait alors aucun.  Avec justesse, ces précurseurs associaient déjà étroitement justice sociale et amélioration des conditions de santé. Orientation maintenue et défendue bec et ongle depuis. L’embarcation était à l’eau pour un long voyage.

Selon notre expérience acquise au fil de ces années, le récent budget Bachand-Charest aura un effet négatif sur les déterminants de la santé, l’accès aux soins, tout en s’attaquant bien mal au problème des inégalités et de la pauvreté au Québec.

Un effet négatif sur les déterminants de la santé

Qu’entendons-nous par déterminants de la santé? Sans en faire une nomenclature exhaustive, voici une brève définition qu’en fait l’Organisation mondiale de la Santé :

«Les déterminants sociaux de la santé sont les circonstances dans lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent ainsi que les systèmes mis en place pour faire face à la maladie. Ces circonstances qui reflètent des choix politiques, dépendent de la répartition du pouvoir, de l’argent et des ressources à tous les niveaux, mondial, national et local. Les déterminants sociaux de la santé sont l’une des principales causes des inégalités en santé, c’est à dire des écarts injustes et importants que l’on enregistre au sein d’un même pays ou entre les différents pays du monde. » (1) (souligné par nous)

Concernant les effets négatifs des ces inégalités sociales sur la santé des québécois et québécoises, voici comment celles-ci sont résumées par trois directeurs de la Santé publique du Québec:

« Si les personnes défavorisées sur les plans matériel et social sont généralement en moins bonne santé, elles ont également une espérance de vie moindre que les personnes plus favorisées. En 2000-2002, les hommes québécois les plus défavorisés vivaient en moyenne huit ans de moins que les plus favorisés. Il en résulte une situation paradoxale: les populations les plus défavorisées sur le plan socio-économique, c’est-à-dire celles qui ont le moins les moyens de payer pour leur santé, sont également celles qui ont le plus besoin des services de santé; 20 % des coûts des services de santé seraient attribuables aux inégalités socio-économiques. Cette réalité apparaît particulièrement préoccupante dans le contexte où l’on observe, depuis le début des années 1990, une augmentation des inégalités de revenu familial après impôt. » (2) (souligné par nous)

En introduisant une taxe régressive sur les soins de santé, le budget Bachand ne fera qu’accroître ces inégalités sociales en santé et aura donc un impact négatif sur la santé des personnes à faibles revenus. Il est évident que cette taxe, fixée au même montant pour tous, n’aura pas les mêmes conséquences pour qui gagne 20 000$ ou 200 000$ par année. Cela tombe sous le sens. Combinée aux autres taxes et tarifications régressives comprises dans ce budget (hausse des frais de scolarité, hausse des tarifs d’électricité, hausse de la TVQ, etc.), il est clair que se sont encore une fois les personnes à revenus modestes et leur santé qui écoperont le plus. Au lieu de les réduire, on creuse les écarts sociaux.

Le ticket modérateur et l’accès aux soins de santé

Toujours selon ces mêmes directeurs de Santé publique, l’introduction d’un ticket modérateur (fut-il maquillé en ticket « orienteur »), aura aussi des conséquences négatives sur la santé des personnes à faibles revenus.

« Plusieurs études ont montré que l’utilisation d’un ticket modérateur réduisait l’utilisation des services médicaux, à la fois nécessaires et non nécessaires. Dans le cas des consultations nécessaires, l’effet dissuasif associé au ticket modérateur peut entraîner un report de la consultation à un stade plus avancé de la maladie, alors que le traitement est plus complexe et plus cher. L’introduction d’un ticket modérateur en Saskatchewan en 1968 a été associée à une réduction de 6% de l’utilisation annuelle des services médicaux. Cette réduction s’explique principalement par la baisse de 18% des consultations médicales par les personnes âgées et les plus défavorisées économiquement. » (3)

On comprendra qu’à moins d’être de très mauvaise foi, le ministre des finances du Québec peut difficilement démontrer que cette mesure aura des effets positifs sur la santé les personnes économiquement moins favorisées. Au contraire, comme pour les taxes régressives, cette mesure affectera d’abord ceux-ci en réduisant leur accès aux soins de santé. Deux mesures qui vont donc dans le sens opposé à la lutte aux inégalités sociales et à une action sur les déterminants de la santé. Comme si ce n’était pas assez, le ministre et le premier ministre s’engagent de plus à couper dans les services publics venant en aide, plus souvent qu’autrement, à ces mêmes personnes dans le besoin. On ajoute ici l’insulte à l’injure.

S’attaquer aux problèmes des inégalités et de la pauvreté: une priorité

Quand une personne, pour une raison ou une autre, bascule dans ce qu’il est convenu d’appeler la « trappe » de la pauvreté, nous pouvons témoigner qu’il faut toute une artillerie de moyens et de ressources pour l’aider à s’en sortir. Comme plusieurs de nos alliés communautaires et du réseau de la santé, nous nous sommes beaucoup investis durant toutes ces années, sinon pour résoudre, au moins pour atténuer les conséquences de ces inégalités en santé. 

Patiemment et graduellement, nous avons dû pour ce faire mettre en place, ou collaborer à mettre en place, des services et des ressources en éducation populaire, alphabétisation, emploi, défense de droits, logement, sécurité alimentaire, justice, entraide, aménagement, santé mentale, droits des femmes, soutien aux familles, aux enfants, aux jeunes et aux aînés pour ne nommer que ceux-là. Nous nous sommes également mobilisés aussi souvent qu’il le fallait pour le maintien et le développement de services de santé publics, accessibles à tous sans égard aux revenus ou au rang social. Un principe toujours juste, s’il en est un.

Messieurs Bachand et Charest, pour nous, ce sont à tous ces efforts et à toutes les personnes qui s’y sont investies pendant des années au Québec auxquels vous vous attaquez avec votre sinistre « révolution culturelle ».

S’opposer à ce budget et à ces mesures rétrogrades : un devoir

Aujourd’hui, nous voici donc, encore et toujours, debout devant vous pour vous dire que nous n’acceptons pas cette régression, ce ratatinement de nos acquis et valeurs sociales pour lesquels tant de nos aînés et concitoyens se sont battus.

Vous qui affirmez avoir les deux mains solidement ancrées sur le gouvernail. Ce que vous nous proposez aujourd’hui n’est rien de moins que jeter par-dessus bord : boussoles, cartes, sextants, compas, voiles, matelots et bouées, par souci d’économie.

Nous, qui écopons patiemment et solidairement depuis des lustres la cale de ce grand navire collectif dans l’espoir et la conviction qu’il nous mènera tous et toutes à bon port, affirmons que ce budget, conçu de toute évidence pour les gens riches et en santé, est assurément ce dont nous avions le moins besoin en cette sortie de tempête économique!

Merci pour la délicate attention,

Luc Leblanc, coordonnateur général,

pour le conseil d’administration citoyen de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles(1) Combler le fossé en une génération : instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé : rapport final de la Commission des Déterminants Sociaux de la Santé.Organisation mondiale de la Santé 2008.(2) Le privé dans la santé : un enjeu de santé publique POSITIONNEMENT DES DIRECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE, Québec, le 10 novembre 2007, page 12. Dr Richard Lessard, DSP de la région de Montréal, Dr Robert Maguire, DSP de la région du Bas-Saint-Laurent, Dre Jocelyne Sauvé, DSP de la région de la Montérégie.(3) Idem, page 14.

Budget 2010 …en bref: l’analyse de la Clinique

La mise en scène

  • Le gouvernement du Québec, en déposant son budget le 1er avril, dit que les dépenses des programmes du gouvernement et que la dette (le cumul des déficits annuels) est, ou sera bientôt, hors de contrôle. Selon M.Charest et M. Bachand cette crise doit être réglée dès maintenant par les hausses des tarifs et des frais ainsi que par la réduction des dépenses.
  • Pour équilibrer le budget en 2013-2014, on nous dit qu’il faut couper dans les dépenses et/ou hausser les revenus pour un total de 11 milliards de dollars.  

Et comment faire ça selon Québec ?

  • Imposition et augmentation des tarifs et des frais pour les individus pour la santé, l’éducation, l’essence, l’électricité, etc.

= (31 % de 11 milliards)*

  • Réduction des services offerts par le gouvernement

=  (62 % de 11 milliards)*

  • Augmentation des revenus provenant du secteur des entreprises

= (7 % ! de 11 milliards)                                                              

*En fait c’est la population du Québec dans son ensemble qui va absorber 92% (31% et 62%) du manque à gagner via des coupures de services et des augmentations des tarifs…donc moins de services qui coûtent plus chers !

Comment en est-on arrivé là ?

La moitié du déficit actuel existe parce que, depuis 2007, le gouvernement du Québec a délibérément choisi de diminuer les impôts de 5 milliards de dollars, particulièrement pour les contribuables les mieux nantis. L’autre moitié du déficit vient de la récession récente causée par la spéculation financière (pensez Wall Street et Caisse de Dépôt). Le gouvernement se sert du déficit pour promouvoir l’idée que nous vivons au dessus de nos moyens…

Y a t-il d’autres solutions ?

Oui.  Plusieurs économistes et chercheurs, autres que ceux engagés par le gouvernement comme conseillers, proposent d’autres options. Par exemple, les possibilités suivantes pourraient rapporter 5,2 milliards de dollars annuellement :

  • Aujourd’hui il existe seulement trois paliers d’imposition : 16 %, 20% et 24%, mais il pourrait en être autrement. Par exemple, avant 1990 il y avait 10 paliers d’imposition entre 15% (pour les revenus de 25 000 $ et moins) et 34% (pour les revenus de 200 000 $ et plus). Ce choix augmenterait les revenus du Québec de 1,3 milliard, et diminuerait les impôts pour 87 % de la population !
  • Notons que 49% des entreprises ne paient pas d’impôt !; de plus le gouvernement est en train d’abolir la taxe sur le capital des entreprises non-financières… s’elle était maintenue nous conserverions un revenu de1,9 milliard de dollars annuellement.
  • Vu leurs impressionnants profits (les banques ont fait plus de 12 milliards en bénéfices nets en 2008), les institutions financières pourraient faire leur part et absorber une hausse de taxe de 709 millions de $.
  • On pourrait imaginer taxer 100%  les gains en capitaux des individus (comme on le fait pour les revenus de salaire) et non à 50% comme c’est le cas maintenant. À noter que 82 % de cette exemption va aux personnes qui ont des revenus de 100 000$ et plus. Cela permettrait au gouvernement d’épargner jusqu’à 466 millions de dollars et un autre 900 millions qui serait récupérable pour d’autres types de dépenses fiscales pour les entreprises.

Conclusion

Depuis 40 ans les Québécois et Québécoises ont choisi de bâtir une société solidaire. Par conséquent, l’accès aux soins de santé, à l’éducation et à d’autres services publics est basé sur le droit réel d’une  population à une vie décente, peu importe son revenu. C’est un choix de société qui a servi à se doter collectivement des meilleurs services publics en Amérique du nord.

Suite au choix des gouvernements de baisser les impôts et de favoriser les entreprises, les banques et les classes aisées, et aussi à cause d’une récession provoquée par une avarice sans limite des spéculateurs, nous nous trouvons devant un choix :

— Soit de continuer à démanteler notre système universel, axé sur la justice sociale et à promouvoir un système de sauve-qui-peut,

— Soit de mieux partager la richesse crée par tout le monde au bénéfice du tout le monde.

John Bradley, Organisateur Communautaire à la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, 12 avril 2010

  • Voir les commentaires de Bernard Élie, professeur de sciences économiques à l’UQAM dans l’article « Sentiments partagés envers un important virage »  Le Devoir, 1er avril 2010.
  • Voir Note socio-économique du groupe IRIS.  Budget 2010 : comment financer les services publics ? (mars 2010)

Les compressions, les tarifications et la privatisation ne sont pas une solution, par Le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal

Le gouvernement libéral de Jean Charest nous annonce qu’il faudra se serrer la ceinture pour éliminer le déficit entraîné (nous dit-on) par la crise économique. Les mesures qu’il privilégie sont les compressions budgétaires et l’augmentation des tarifs. La liste des tarifications que le gouvernement pourrait mettre en place est impressionnante: hausse des tarifs d’électricité, hausse des primes à l’assurance-médicaments, introduction d’un ticket-modérateur en santé, hausse des frais de scolarité, hausse éventuelle des frais de garderie, instauration d’une tarification de l’eau, hausse de la TVQ qui dépasserait le 1% déjà annoncé, etc.

De telles mesures vont nuire d’abord aux plus pauvres, encore majoritairement les femmes (personnes à l’aide sociale, travailleurs et travailleuses précaires et au salaire minimum, étudiants et étudiantes, personnes âgées, personnes racisées, etc.) et appauvrir la classe moyenne. Sans parler de la qualité des services publics et leur accessibilité qui risquent d’écoper.

L’accès à des services publics universels et de qualité est l’un des moyens pour assurer la réalisation des droits humains et pour agir efficacement sur les causes de la pauvreté. Les services publics ont été créés pour que toutes et tous y aient accès sur la base de leurs besoins et non de leur capacité de payer. De plus, la privatisation et la réduction des services publics, en plus de rendre plus difficile l’accès à ces services, forcent souvent les femmes à assumer elles-mêmes ces services dans la sphère domestique.

Une fiscalité plus progressive assurerait une meilleure redistribution de la richesse et permettrait à l’État d’augmenter ses revenus pour garantir de
meilleurs programmes et services. Plutôt que de gratter le fond de nos poches, le gouvernement pourrait plutôt aller chercher des milliards par:

  • la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscal;
  • l’ajout d’au moins un palier d’imposition pour les particuliers à hauts revenus;
  • la réduction ou l’abolition de certaines exemptions fiscales qui ne profitent qu’aux riches;
  • la lutte contre la corruption dans l’attribution des contrats gouvernementaux;
  • une saine gestion des finances publiques.

Les compressions, les tarifications et la privatisation ne sont pas la solution. Pour financer adéquatement les services publics et les programmes sociaux et pour lutter contre la pauvreté: redistribuons la richesse!

Le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal

La tarification des services publics… Le saviez-vous?

L’évasion dans les paradis fiscaux représente annuellement un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars pour nos gouvernements et met en péril la sécurité sociale du pays ainsi que le maintien des programmes sociaux qui s’effritent continuellement.

En 1993, les cinq plus grandes banques canadiennes avaient détourné 302 millions $ dans les paradis fiscaux et 15 ans plus tard, en 2007, elles ont amplifié considérablement cette fuite d’impôts sur le revenu par une sortie d’impôts de 2,4 milliards $. Il s’agit ici d’une augmentation de 2,1 milliards $ ou de 700 %. Loin de se résorber, la situation s’hypertrophie chaque année. Il faut mettre fin à l’évasion fiscale généralisée dans les paradis fiscaux en interdisant la présence de nos banques dans ces endroits.

Source: Banques canadiennes et paradis Fiscaux : Fraudeuses du Fric, À Babord, no 28 février/mars 2009

Pour la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, la lutte à la pauvreté passe par la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux de tous et de toutes.

En 2009, SAVIEZ-VOUS…

  • Que pour survivre, une personne seule bénéficiaire de l’aide sociale ne reçoit que 588, 92 $ pas mois, incluant le retour sur la TVQ?
  • Qu’à Montréal, 40 % des travailleuses et des travailleurs gagnent moins de 20 000 $ par an, soit en deçà du seuil de faible revenu (SFR) calculé par Statistique Canada?
  • Que 91 265 des ménages, soit 18,9 % des locataires montréalaisES, consacrent plus de 50 % de leur revenu pour leur loyer?
  • Que 30 000 personnes se trouvent en situation d’itinérance à Montréal?

Source: http://sites.google.com/site/coalitionantipauvretemontreal/

Pour plus d’informations (documents et liens)