Mardi, 3 mai 2016
La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles s’associe à la Fédération de l’Âge d’or du Québec (FADOQ) et à Me Jean-Pierre Ménard, avocat spécialisé dans la défense de droits des patients, pour demander que la ministre fédérale de la Santé agisse concrètement pour interdire la légalisation des frais accessoires facturés aux patients lors de consultations médicales.
Depuis plusieurs mois, le comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles en collaboration avec plusieurs autres associations et regroupements a multiplié les sorties publiques et les actions pour contester la légalisation des frais accessoires. Malgré l’information diffusée hier par La Presse+ et jusqu’à preuve du contraire, Gaétan Barrette entend toujours procéder par règlement sur la question des frais accessoires et ainsi céder aux pressions des fédérations médicales. En ce sens, «nous appuyons sans réserve, le recours judiciaire initié par Me Ménard et la FADOQ. Il faut forcer le gouvernement fédéral à appliquer la loi canadienne sur la santé qui vient proscrire la facturation de frais accessoires aux patients, déclare Louis Blouin, membre du comité de lutte en santé. Le ministre Barrette estime à 50 millions $ la somme de frais facturés par les médecins québécois. C’est pourquoi, nous demandons du Gouvernement canadien de retenir cette somme dans les transferts en santé au Québec, conclut-il.»
Les résultats de l’analyse des données recueillies via le registre des frais facturés lors de consultations médicales (https://ccpsc.qc.ca/registre) confirment que les valeurs fondamentales de justice et d’équité, à la base de l’accessibilité et l’universalité des soins de santé, sans égard à la capacité de payer, sont malmenées. Les informations recueillies permettent de conclure que la facturation directe aux patients pour des services médicalement nécessaires n’est pas une pratique marginale, contrairement à ce que laisse entendre le ministre Barrette. «C’est plus de 700 témoignages qui ont été recueillis via notre registre depuis sa création, souligne Stéphane Defoy, de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles. Voilà une preuve irréfutable de l’indignation de patients qui doivent débourser de leur poche, des montants souvent exorbitants pour obtenir des soins médicaux. Il est toujours possible de remplir le registre pour ceux qui ont dû débourser des frais lors de consultations médicales.» Il est temps que cesse cette pratique frauduleuse où prime la logique de la rentabilité et du profit au détriment d’une couverture publique des soins et services dans l’intérêt des patients et de leurs besoins.
Pour information :Stéphane Defoy, Organisateur communautaire, Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, 438-822-8298 – stephane.defoy.psch@ssss.gouv.qc.ca
Revue de presse:
L’Actualité, Alain Vadeboncoeur, Frais accessoires : Me Jean-Pierre Ménard attaque, docteur Gaétan Barrette recule, 2 mai 2016.
L’Actualité, Alain Vadeboncoeur, Les dessous de la poursuite contre Ottawa pour interdire les frais accessoires en santé, 3 mai 2016.
Le Devoir, Frais accessoires: Le recours contre le fédéral, «l’arme ultime», 3 mai 2016.
ICI Radio-Canada Radio, Médium Large, Santé : offensive générale contre les frais accessoires, 3 mai 2016.
ICI Radio-Canada, Un recours judiciaire contre les frais accessoires, 3 mai 2016.
ICI Radio-Canada, TJ MIDI, Pour l’abolition des frais accessoires, 3 mai 2016.
La Presse, Frais accessoires: Me Ménard et ses alliés s’attaquent à Ottawa, 3 mai 2016.
La Presse, Frais accessoires: un recours judiciaire malgré la volte-face de Barrette, 3 mai 2016.
La Tribune, Frais accessoires: «Le Dr Gaétan Barette doit prendre ses responsabilités», 3 mai 2016.
TVA Nouvelles, La FADOQ poursuit le gouvernement fédéral, 3 mai 2016.
Montreal Gazette, Quebec group suing Ottawa to force end to out-of-pocket medical expenses, May 3, 2016.
CTV, Seniors sue for an end to extra medical fees, May 3, 2016.
CBC News, Groups take legal action to get Ottawa to enforce Canada Health Act in Quebec, May 4, 2016
CBC News, Auxiliary fees at the doctor’s office will be banned, Quebec health minister says, September 14, 2016
Journal métro, L’abolition des frais accessoires saluée, 19 septembre 2016
Communiqués des groupes alliés:
Ménard, Martin Avocats, Recours judiciaire pour forcer le gouvernement fédéral à faire cesser la pratique des frais accessoires, 3 mai 2016.
Réseau FADOQ, Lettre ouverte – Ottawa doit assumer ses responsabilités et arrêter les frais accessoires, 3 mai 2016.
Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal, Les frais accessoires doivent être abolis sans faire payer davantage les patients et la population, 3 mai 2016.
Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ), Frais accessoires dans le réseau de la santé – Le SCFP appuie le recours judiciaire extraordinaire du Réseau FADOQ, 3 mai 2016.
Médecins québécois pour le régime public (MQRP), MQRP poursuit la lutte aux frais accessoires, 3 mai 2016.
Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec, L’AREQ appuie le recours judiciaire intenté par le Réseau FADOQ pour empêcher les frais accessoires en santé, 3 mai 2016.
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, L’AQDR appuie le recours judiciaire extraordinaire pour forcer le gouvernement du Canada à appliquer la Loi canadienne sur la santé, 3 mai 2016.
Coalition Solidarité Santé, Frais accessoires: l’opposition monte d’un cran, 3 mai 2016.