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Abolition des frais accessoires : la vigilance est de mise

Le ministre de la Santé et des Services Sociaux, Gaétan Barrette, a annoncé mercredi qu’il entend abolir les frais accessoires. Nous devons cette annonce à l’entêtement de groupes communautaires et citoyens qui demandent depuis des années que cesse la facturation, car elle nuit à l’accès aux soins de santé. La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles exige depuis plus de six ans que ces frais accessoires soient intégrés à même la rémunération des médecins. Il est inadmissible que les patients, lors de consultations médicales, doivent utiliser leur carte de crédit en plus de leur carte d’assurance maladie afin d’obtenir des soins auxquels ils ont droit.

Néanmoins, il faut comprendre que l’abolition annoncée touche seulement les frais facturés pour des services déjà assurés par la RAMQ. Les médecins pourront  continuer à facturer, comme bon leur semble, de multiples frais non assurés à leurs patients tels que les formulaires à remplir ou le transport d’échantillons. En ce sens, il faut prévoir que les fédérations médicales feront pression afin que plus de soins et de services de santé soient désassurés.

Il est à craindre que les médecins cherchent par d’autres moyens à récupérer la perte évaluée à plus de 80 millions de dollars des revenus en facturation de frais accessoires. Nous espérons que ce nouveau règlement ne servira pas de prétexte pour désassurer certains services tels que la vasectomie ou la coloscopie qui sont jusqu’à maintenant couverts par le régime public.  De plus, il faut savoir que des négociations s’amorcent pour de nouvelles ententes de rémunération avec les médecins. Il est fort à parier que ces derniers exigeront une compensation financière, prise à même les fonds publics, pour la perte des revenus reliés à l’abolition des frais accessoires.  

Malgré la bonne nouvelle que représente l’annonce de l’abolition des frais accessoires en janvier prochain, nous pouvons nous questionner sur son application réelle, puisqu’aucun mécanisme de contrôle n’a été créé. Cette absence de contrôle a été dénoncée par la Vérificatrice générale dans son rapport l’été dernier. La RAMQ et le Collège des médecins ont déjà un pouvoir d’enquêtes et de sanctions.  Dans les faits, les pénalités aux médecins fautifs sont quasi inexistantes et la facturation aux patients n’a jamais été aussi répandue dans les cliniques médicales. Dans ce cadre, comment pouvons-nous croire que l’annonce d’abolition des frais pour des soins assurés à travers un nouveau règlement va porter fruit? La vigilance est de mise!

Nous croyons toutefois que cette annonce donnera une plus grande confiance aux citoyens pour faire respecter leurs droits lors de consultations médicales futures. Ceux-ci demeurent les principaux acteurs pour  assurer une vigile sur la pratique de la facturation médicale. En date d’aujourd’hui, les frais facturés dans certaines cliniques médicales se poursuivent. C’est pourquoi, nous encourageons les citoyens qui se sentent lésés à témoigner en remplissant notre registre: www.ccpsc.qc.ca/fr/registre et en venant nous rencontrer à la journée citoyenne pour l’accès aux soins de santé, samedi le 17 septembre à 13h30 au Centre culturel George-Vanier  (2450 rue Workman). Ce sera l’occasion de s’outiller individuellement et collectivement pour protéger l’accès aux soins de santé en participant à diverses activités et en assistant à la présentation de Me Jean-Pierre Ménard, avocat spécialisé en droit de la santé.

Geneviève McCready et Stéphane Defoy pour le comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

On parle de nous!

CBC News: « Auxiliary fees at the doctor's office will be banned, Quebec health minister says »

La Voix Pop/Journal Métro: « L’abolition des frais accessoires saluée »