Vous êtes ici

Frais facturés aux patient-e-s en cliniques médicales: mettons un frein aux frais!

Aimez notre page sur Facebook: Mettons un frein aux frais!

Les frais accessoires ou "illégaux" sont des frais que les patients doivent débourser alors que le service médical reçu doit normalement être couvert par l’assurance-maladie. Mais les règles sont floues et il est parfois difficile de pouvoir déterminer ce qui caractérise des frais « légaux » ou « illégaux » ou une surfacturation. Certains frais sont illégaux (déjà couverts par la RAMQ) alors que d'autres sont considérés comme abusifs (liés à la surfacturation exercée par certains médecins). 

Qu'est-ce qui peut être facturé ou pas depuis l'abolition des frais accessoires?

Le dévoilement du registre de surveillance

Le 29 janvier 2017, le comité de lutte en santé procédait au dévoilement de son registre de surveillance des frais accessoires. Il  fait suite à l'adoption du Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques (26 janvier 2017). Ce registre vise à s'assurer qu'aucun frais accessoire ne soit facturé aux patients. À partir de vos réponses, nous ferons aussi la compilation et l'analyse des autres frais facturés lors d'une consultation avec un médecin participant à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Le registre est disponible ici.

Des documents utiles 

Recours

Registre de surveillance des frais facturés lors de consultations médicales
Témoignez de toute situation de facturation de frais de santé qui compromet l'accessibilité et l'universalité des soins.
 
Protecteur du citoyen
Vous pouvez porter plainte si vos droits ne sont pas respectés (par exemple en terme d'accès aux soins) ou pour témoigner d'une situation qui vous inquiète.
1-800-463-5070

Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Vous pouvez demander par écrit un remboursement à la RAMQ. Vous devez obligatoirement joindre les factures détaillées et les preuves de paiement originales. Notez aussi que vous avez un délai d’un an à partir de la date à laquelle les services ont été payés.
 

Collège des médecins du Québec
Le Collège des médecins reçoit des plaintes en lien avec la surfacturation de produits, des appareils ou des médicaments. La première voie qui s'offre à vous est la conciliation. Il s'agit d'un remboursement au patient par le médecin d'une somme conclue par une démarche de conciliation de compte. Vous pouvez faire une telle demande de conciliation dans les 60 jours suivant la date de la facturation. Notez qu'il y a une autre voie possible : vous pouvez également décider de déposer une plainte en déontologie qui donnera lieu à une enquête concernant la facturation de fournitures, médicaments et agents anesthésiques que vous croyez avoir payé au-delà de leur prix coûtant.

 

Archives des actions réalisées sur ce dossier

 

2016

2015

Compilation des données recueillies via le Registre en 2015

2013

 2012

2011

 

Envie de vous impliquer ?

Prenez contact avec le Comité de lutte en santé de la Clinique

Pour informations :Stéphane Defoy
Organisateur communautaire
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
514-937-9250 (poste 7279)
stephane.defoy.psch@ssss.gouv.qc.ca